Article 1 : Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits/services proposés par LM Autosport 86 sur le site lmautosport86.com. En passant commande, le client accepte pleinement ces CGV.
​
​
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits/services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
​
​
Article 3 : Commande
Le Client est tenu d’en prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute passation de commande.
Les informations disponibles sur le site, telles que les photographies, descriptions, et caractéristiques des produits, sont données à titre indicatif. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La confirmation de votre commande par le biais du site vaut acceptation sans réserve de ces CGV.
La commande est considérée comme effective lorsque le client a confirmé son achat via le site, en acceptant ces CGV, et après vérification de la disponibilité du produit ou du service. La confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien ou de l’acceptation du contrat pour les services.
​
​
Article 4 : Paiement
Le paiement doit être effectué en ligne par les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.) au moment de la commande. Le paiement est sécurisé.
Article 5 : Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison intervient à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de retard, le client sera informé. La responsabilité de LM Autosport 86 ne pourra pas être engagée en cas de retard ou de perte ou d’avarie lors du transport.
​
​
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité, à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat pour les services. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine.
​
​
Article 7 : Garantie
Les produits/services fournis par LM Autosport 86 bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
​
​
Article 8 : Responsabilités et homologation des produits
Les produits vendus par LM Autosport 86 ne sont pas nécessairement homologués pour un usage sur route ou en compétition automobile, sauf indication spécifique mentionnée lors de l’achat. Il appartient au client de vérifier si le produit est conforme à la réglementation en vigueur dans sa région ou son usage prévu.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
LM Autosport 86 ne pourra être tenu responsable en cas de dommages, défaillance ou incident causé par l’utilisation de pièces non homologuées ou incompatibles avec les véhicules. La responsabilité de LM Autosport 86 est limitée à la vente des produits tels que décrits sur le site.
​
​
Article 9 : Responsabilités
LM Autosport 86 ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, de dommages indirects ou de tout autre préjudice subi par le client.
​
​
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une procédure amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de LM Autosport 86, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
​
​
Article 11 : Service client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :
LM Autosport 86
15 Rue saint pierre
86250 La Chapelle Baton
France